Plants, semences et végétaux défectueux
- Plants morts après plantation : qui est responsable ?Disponible
- Plants livrés malades ou contaminésDisponible
- Mauvaise reprise des végétauxDisponible
- Erreur variétale et non-conformitéDisponible
- Semences qui ne lèvent pas : taux de germination et responsabilitéDisponible
- L'expertise judiciaire sur des végétauxDisponible
- Variétés végétales et propriété intellectuelleDisponible
Contrats et relations commerciales
- Conditions générales de vente d'une pépinièreDisponible
- Le contrat de production entre producteur et distributeurDisponible
- Le contrat de multiplication de semencesDisponible
- Impayés entre professionnels du végétalDisponible
- Rupture brutale d'une relation commercialeDisponible
- Litiges avec une coopérative agricoleDisponible
Baux ruraux et tribunal paritaire
- Le tribunal paritaire des baux ruraux, étape par étapeDisponible
- Contester un congé de bail ruralDisponible
- Bail rural verbal et requalification d'une vente d'herbeDisponible
- Fixation et révision du fermageDisponible
- Reprise des terres par le propriétaireDisponible
- Reprise au profit d'un enfantDisponible
- Renouvellement du bailDisponible
- Résiliation pour fermage impayéDisponible
- Résiliation pour mauvaise exploitationDisponible
- Cession du bailDisponible
- Indemnité de sortie du preneurDisponible
- Pas-de-porte : récupérer les sommes verséesDisponible
Agroéquipements
Produits phytopharmaceutiques
- Contrôle sur l'usage de produits phytopharmaceutiques : vos droitsDisponible
- Sanctions administratives et pénalesDisponible
- Traitements près des habitations et des points d'eauDisponible
- Dérive sur une culture voisine : responsabilitésDisponible
- Produit inefficace ou phytotoxique : recours contre le fournisseurDisponible
- Responsabilité du distributeur et devoir de conseilDisponible
Santé des végétaux et circulation
- Le passeport phytosanitaireDisponible
- Contrôle des services régionaux de l'alimentation (SRAL) : déroulement et suitesDisponible
- Organisme de quarantaine détecté : mesures et responsabilitésDisponible
- Lot immobilisé ou détruit : contester la décisionDisponible
- Importer des végétaux hors de l'Union européenneDisponible
- Le certificat phytosanitaire : formalités à l'import et à l'exportDisponible
Pertes de récolte et préjudices agricoles
- Chiffrer une perte de récolteDisponible
- Dommages causés aux cultures par des travauxDisponible
- Troubles de voisinage et culturesDisponible
- Dégâts de gibier : obtenir une indemnisationDisponible
- Litige avec l'assureur récolteDisponible
Arbres, haies et biodiversité
- Arrachage d'une haie : le régime uniqueDisponible
- Haie arrachée sans déclaration : sanctions et défenseDisponible
- Abattre un arbre : quelles autorisations ?Disponible
- Défrichement sans autorisationDisponible
- Espèces végétales protégéesDisponible
- Contrôle de l'OFB sur une exploitationDisponible
- Arbres et voisinage : distances, élagage, racinesDisponible