Mise à jour : septembre 2026
Un litige sur des végétaux est d'abord une question de cause : le plant était-il malade à la livraison, mal planté, mal entretenu, victime du sol ou du climat ? La semence était-elle défectueuse, ou le semis mal conduit ? Le droit applicable dépend ensuite du contrat : vente entre professionnels, contrat d'entreprise d'un paysagiste, conditions générales du fournisseur.
Ce que la plante dit du dossier
Un symptôme se date et s'explique : un collet nécrosé, un système racinaire en chignon, une contamination en foyers ou diffuse, une levée irrégulière ne racontent pas la même histoire. C'est souvent là que se joue la responsabilité.
Pages du domaine
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