- Situation
- Dépérissement de végétaux plantés ou existants en lien avec un chantier
- Qui est concerné
- Maîtres d'ouvrage, entreprises du paysage, entreprises de terrassement, de voirie et de réseaux, maîtres d'œuvre
- À retenir
- Faites constater l'état des plantations et du sol avant et après les autres interventions sur le chantier
- Textes
- Code civil, articles 1231-1, 1240 et 1792 et suivants ; pièces du marché
La réponse courte
Sur un chantier, plusieurs entreprises interviennent sur le même sol. Le dépérissement de plantations peut venir des végétaux ou de leur plantation, mais aussi d'un sol compacté par les engins, de remblais sur le collet ou les racines, de tranchées de réseaux qui ont sectionné les racines, d'un défaut de drainage ou de pollution par les laitances de béton. La responsabilité se répartit selon les fautes et les obligations de chacun.
Les causes liées au chantier
- Compactage du sol par la circulation des engins.
- Remblais ou modification du niveau du sol au pied des arbres.
- Racines sectionnées par des tranchées.
- Blessures du tronc et des branches.
- Eaux de ruissellement, laitances, produits déversés.
Un arbre qui meurt deux ou trois ans après un chantier peut avoir été condamné dès les travaux : racines coupées, sol asphyxié par un remblai de quelques dizaines de centimètres. L'examen du collet, des racines et du profil de sol permet souvent de dater et d'attribuer le dommage.
Qui peut être responsable
- L'entreprise du paysage, pour la qualité des végétaux et de la plantation.
- Les entreprises de terrassement, de voirie ou de réseaux, pour les dégâts causés au sol et aux racines.
- Le maître d'œuvre, pour la conception et la coordination.
- Le maître d'ouvrage, s'il devait assurer l'arrosage ou l'entretien après la réception.
Comment le cabinet peut vous aider
- Faire constater l'état du sol et des végétaux.
- Identifier les intervenants responsables.
- Obtenir la reprise ou l'indemnisation, ou défendre l'entreprise du paysage.
Information générale, qui ne remplace pas l'analyse de votre situation. Voir aussi Mauvaise reprise des végétaux et L'expertise judiciaire sur des végétaux. Textes : code civil (Légifrance).